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52100 BETTANCOURT LA FERREE
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contact@assurances-champenois.fr
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Pleins feux sur l'information !
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Newsletter n°2 d'Octobre 2018
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Dans la newsletter de ce mois-ci, des réunions d'informations, des conseils concernant le nouveau contrat type en vigueur depuis l'année dernière et une offre à ne pas manquer en assurance santé ! Bonne Lecture !
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Actualités
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Chers clients professionnels, nous vous invitons le 15 octobre prochain pour 2 réunions d'informations :
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- à 9h : Petit-Déjeuner sur le thème
LA PREVOYANCE DES ARTISANS/COMMERCANTS
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- à 12h30 : Cocktail Déjeunatoire sur le thème
LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBERALES MEDICALES
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Les places sont limitées, ne tardez pas à nous appeler !
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Réglementation :
Le contrat type depuis le 1er mai 2017
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Dans le cadre de vos activités de transport, vous êtes généralement soumis à la règlementation CMR pour les transports internationaux et celle des Contrats Types en transport national, sauf accords spécifiques signés entre vous et vos clients.
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Depuis le 1er mai 2017, les montants des limites de responsabilité du transporteur par rapport aux contrats types ont changé.
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Compte tenu des questions qui nous sont fréquemment posées, nous avons souhaité, vous apporter les informations suivantes :
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Deux types de documents conditionnent les montants des limites de responsabilité qui s’appliquent en cas d’absence d’accord dérogatoire spécifique écrit avec votre client :
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- Vos conditions générales de vente qui peuvent figurer sur différents documents que vous utilisez (factures, mails, etc…..)
- Les lettres de voiture que vous utilisez sur lesquelles peuvent figurer les montants chiffrés des limites de responsabilité qui vous sont applicables.
Dans tous les cas, il est nécessaire que les chiffres qui figurent sur l’un et l’autre de ces documents soient concordants car les montants indiqués sur ces documents priment sur les montants indiqués aux contrats types.
(Les contrats types s’appliquent par défaut de mention sur les documents contractuels)
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En conséquence en cas de sinistre marchandise, l’indemnisation sera effectuée sur la base des limites figurant sur vos documents (et non pas sur celles du nouveau contrat type si elles sont différentes)
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- Veillez à ce que les chiffres qui figurent sur l’un et l’autre des documents que vous utilisez soient concordants.
- Vous pouvez continuer à utiliser vos lettres de voiture actuelles pour ne pas gaspiller votre stock existant.
- Si vous rencontrez des difficultés lors du règlement d'un sinistre avec un client, n’hésitez pas à nous en parler, il sera fait preuve de souplesse si nécessaire.
- N’omettez pas de remettre les chiffres à jour sur vos conditions générales de vente et vos lettres de voiture, lors d’une prochaine commande.
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Zoom sur...
Le contrat Complémentaire Santé
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Évènements à venir
- Retrouvez le cabinet au congrès FNTR le 16 octobre prochain au Beffroi de Montrouge
- Prochaine réunion d'information : La Perte d'Exploitation
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