logo
ZA Route de Bar le Duc
52100 BETTANCOURT LA FERREE
contact@assurances-champenois.fr

La défiscalisation au programme !

Newsletter n°3 de Novembre 2018
Dans la newsletter de ce mois-ci, la conformité du cabinet avec le RGPD, un rappel des limites de responsabilités du contrat type en vigueur et une solution de défiscalisation pour l'entreprise ! Bonne Lecture !

Actualités

Comme vous le savez peut-être, la loi sur le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est entrée en vigueur officiellement le 25 mai dernier et s’impose à toutes organisations ou sociétés sans distinction.

Dans le cadre des nouvelles obligations liées au RGPD, le cabinet CHAMPENOIS se doit de vous informer.

Assisté d’un cabinet indépendant en matière d’audit, les démarches liées au RGPD sont en cours de finalisation.

Nous vous adresserons prochainement des éléments complémentaires, car selon la loi, l’ensemble des sous-traitants/partenaires d’une société doivent respecter cette règlementation, condition sine qua non pour être soi-même conforme à la loi.

Réglementation :

Les limites de responsabilités du contrat type
Depuis le 1er mai 2017, les limites de responsabilités du transporteur ont changé, ces limites ne s’appliquant qu’en cas d’absence de dispositions spécifiques signées par les parties.
  • Pour les envois inférieurs à 3 tonnes, la limitation est portée à 33€/kg (au lieu de 23€) de poids brut perdu ou avarié avec un maximum de 1000 € (au lieu de 750€) par colis perdu ou avarié.
  • Pour les envois de plus de trois tonnes, la limitation s'élève à 20€/kg (au lieu de 14€) de poids brut perdu ou avarié avec un maximum de 3 200 € (au lieu de 2 300€) par tonnes de l'envoi.
Palette_palettes_puck_palette_pallet_quoit_paddle_logistique_logistik
Ce contrat type met en place une limitation spécifique (inexistante jusqu’alors) pour les dommages causés à l'ETI, l'indemnité ne pouvant dépasser 2875€.

Retrouvez nos conseils sur son application ici !

Zoom sur...

L'Indemnité de Fin de Carrière

comptences
Le produit « Indemnités de Fin de Carrière » est un service d’épargne d’entreprise présentant un double avantage :
  • L’analyse et l’anticipation des indemnités à verser aux salariés partant en retraite dans un futur proche.
  • Les sommes versées sur ce fond permettent à l’entreprise de faire baisser son résultat imposable.
Aucune contrainte de versement après ouverture sur simple bulletin d’adhésion.

Contactez-nous avant la fin de votre exercice comptable pour souscrire et défiscaliser dès cette année !
03.25.56.58.37

Évènements à venir

  • Retrouvez le cabinet au congrès de la Chambre Syndicale du Déménagement à Biarritz les 7 et 8 décembre prochain !
  • Réunion d'information : La Perte d'Exploitation le 10 décembre à 9h.
Contactez-nous pour participer aux sessions d'informations !
facebook linkedin website email
Vous recevez cette newsletter car vous êtes client du Cabinet Champenois, pour gérer la réception de la newsletter ou vous désabonner, cliquez sur les liens ci-après :
MailPoet